FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19626  de  M.   Dehoux Marcel ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3547
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5017
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Travailleurs saisonniers exercant leur activite dans un pays non membre de la CEE
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O