7ème législature

Question N° : 19627	de  M.   Dehoux Marcel ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	emploi
	Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3547
	Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4680
Rubrique :	Frontaliers
Tête d'analyse :	Emploi
Analyse :	Travailleurs frontaliers; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O