FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19641  de  M.   Senes Gilbert ( Socialiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3548
Réponse publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3057
Rubrique :  Justice
Tête d'analyse :  Conseils de prud'hommes
Analyse :  Election; etablissement des listes electorales; auxiliaires, contractuels et vacataires des etablissements publics
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O