FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19643  de  M.   Taddei Dominique ( Socialiste - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 23/09/1985  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3548
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Revenu agricole
Analyse :  Produits agricoles et alimentaires; paiement; delais; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N