7ème législature

Question N° : 19649	de  M.   Villette Bernard ( Socialiste - Charente )	QE
Ministère interrogé :	P.T.T.
Ministère attributaire :	P.T.T.
	Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3549
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3964
Rubrique :	Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :	Calcul des pensions
Analyse :	Postes; auxiliaires, contractuels et vacataires titularises; annuites liquidables; rachat de cotisations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O