FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19653  de  M.   Wacheux Marcel ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  travail
Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3549
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1425
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Commerce de detail
Analyse :  Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O