7ème législature

Question N° : 19660	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	emploi
	Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3550
	Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5242
Rubrique :	Licenciement
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Attitude de l'inspection du travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Lorraine O