7ème législature

Question N° : 19667	de  M.   Desanlis Jean ( Union pour la démocratie française - Loir-et-Cher )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3551
	Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4781
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Taux
Analyse :	Vins de consommation courante
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Centre O