7ème législature

Question N° : 19682	de  M.   Sautier Yves ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3552
	Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4781
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Controle et contentieux
Analyse :	Clubs professionnels de football
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O