FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19691  de  M.   Sautier Yves ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  commerce et artisanat
Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3553
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5231
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Examens, concours et diplomes
Analyse :  Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O