FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19695  de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3553
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5017
Rubrique :  Metaux
Tête d'analyse :  Entreprises: Loire-Atlantique
Analyse :  Indre; entreprise Syndicat des forges de Basse Indre; comite d'entreprise; moyens financiers; controle de l'URSSAF
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O