FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19704  de  M.   Dassonville Pierre ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3554
Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  143
Rubrique :  Baux
Tête d'analyse :  Baux d'habitation
Analyse :  Versement de l'allocation de logement entre les mains du bailleur; HLM; chomeurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O