7ème législature

Question N° : 19705	de  M.   Dassonville Pierre ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3554
	Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4352
Rubrique :	Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	Cessation anticipee d'activite
Analyse :	Conditions d'attribution; prise en compte de periodes de travail effectuees dans le secteur prive
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O