FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19706  de  M.   Dassonville Pierre ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3554
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4701
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  HLM
Analyse :  Offices d'HLM; moyens financiers; baux d'habitation; loyers; impayes; controle et contentieux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O