de M.Raynal Pierre(
Rassemblement pour la République
- Cantal
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
06/09/1982
page :
3555
Réponse publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4390
Rubrique :
Retraites complementaires
Tête d'analyse :
Maires et adjoints
Analyse :
Institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; maires et adjoints ayant cesse d'exercer leur fonction au 1 janvier 1973; rachat de cotisations