7ème législature

Question N° : 19716	de  M.   Jans Parfait ( Communiste - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3555
	Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4595
Rubrique :	Petrole et produits raffines
Tête d'analyse :	Taxe interieure sur les produits petroliers
Analyse :	Clubs et ecoles de voile; surveillance des activites nautiques; detaxation; quotas
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Ile-de-France O