FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
19718
de
M.
Bas Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
06/09/1982
page :
3556
Réponse publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4099
Rubrique :
Decorations
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O