FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19720  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3556
Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  161
Rubrique :  Taxis
Tête d'analyse :  Voitures de petite remise
Analyse :  Tarifs; blocage des prix
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O