7ème législature

Question N° : 19725	de  M.   Bonrepaux Augustin ( Socialiste - Ariège )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3556
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Champ d'application
Analyse :	Centres hospitaliers; depenses d'investissements; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Midi-Pyrénées N