FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
19762
de
M.
Micaux Pierre
(
Union pour la démocratie française
-
Aube
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
06/09/1982
page :
3560
Réponse publiée au JO le :
13/12/1982
page :
5167
Rubrique :
Eau et assainissement
Tête d'analyse :
Tarifs
Analyse :
Blocage des prix; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O