FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19762  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3560
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5167
Rubrique :  Eau et assainissement
Tête d'analyse :  Tarifs
Analyse :  Blocage des prix; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O