7ème législature

Question N° : 19764	de  M.   Besson Louis ( Socialiste - Savoie )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3560
	Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4255
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Finances locales
Analyse :	Voirie; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O