FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
19766
de
M.
Chouat Didier
(
Socialiste
-
Côtes-du-Nord
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
06/09/1982
page :
3561
Réponse publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4342
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Indemnites de depart
Analyse :
Indemnite annuelle de depart; veuves; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O