FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19773  de  M.   Gallo Max ( Socialiste - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3561
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4651
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Politique en faveur des handicapes
Analyse :  Carte de priorite; infirmes civils
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O