7ème législature

Question N° : 19781	de  M.   Lengagne Guy ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	transports
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3562
	Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4424
Rubrique :	Urbanisme: ministere
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Directions departementales de l'equipement; auxiliaires, contractuels et vacataires affectes aux inspections du travail des transports; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O