FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19784  de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3562
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  976
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Redevance des mines: Haut-Rhin
Analyse :  Stoffelfelden-Wittelsheim; redevance communale; mines de potasse d'Alsace
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O