7ème législature

Question N° : 19795	de  M.   Dehoux Marcel ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3563
	Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  675
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Frontaliers
Analyse :	Calcul; fonctionnaires et agents publics residant en Belgique; retenue a la source
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O