FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19799  de  M.   Perrut Francisque ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3564
Rubrique :  Ordre public
Tête d'analyse :  Attentats
Analyse :  Arrestation de terroristes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N