FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19809  de  M.   Ansquer Vincent ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  06/09/1982  page :  3565
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4141
Rubrique :  Travailleurs independants
Tête d'analyse :  Politique en faveur des travailleurs independants
Analyse :  Professions liberales; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O