FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19830  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3571
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5159
Rubrique :  Enseignement prive
Tête d'analyse :  Financement
Analyse :  Communes; finances locales; subventions accordees au titre de la loi Falloux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O