7ème législature

Question N° : 19857	de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3574
	Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5354
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Politique fiscale
Analyse :	Taxe sur les carburants; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Alsace O