FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19858  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3574
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4764
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Montant des pensions
Analyse :  Loi no71-1132 du 31 decembre 1971; personnes ayant cesse leur activite avant l'entree en vigueur de la loi
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O