FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19865  de  M.   Geng Francis ( Union pour la démocratie française - Orne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3574
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5309
Rubrique :  Famille
Tête d'analyse :  Politique familiale
Analyse :  Debat; inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O