FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19866  de  M.   Geng Francis ( Union pour la démocratie française - Orne ) QE
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3574
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4078
Rubrique :  Lois
Tête d'analyse :  Initiative des lois
Analyse :  Assemblee nationale; propositions de loi deposees par les deputes de l'opposition; inscription a l'ordre du jour; statistiques depuis le debut de la septieme legislature
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O