FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19872  de  M.   Mestre Philippe ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3575
Réponse publiée au JO le :  10/09/1984  page :  4030
Rubrique :  Budget: ministere
Tête d'analyse :  Services exterieurs
Analyse :  Services fiscaux; duree du travail; duree hebdomadaire fixee a trente neuf heures; consequences; effectifs de personnel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O