FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19873  de  M.   Mestre Philippe ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3575
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  695
Rubrique :  Pollution et nuisances
Tête d'analyse :  Lutte contre la pollution et les nuisances
Analyse :  Bruit; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O