FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19900  de  M.   Madelin Alain ( Union pour la démocratie française - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3577
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4839
Rubrique :  Urbanisme
Tête d'analyse :  Plans d'occupation des sols
Analyse :  Consequences; terrains agricoles; prix
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O