FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19904  de  M.   Madelin Alain ( Union pour la démocratie française - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3578
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5139
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de visites medicales obligatoires; remboursement; permis de conduire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O