FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19907  de  M.   Bouvard Loïc ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3578
Réponse publiée au JO le :  18/07/1983  page :  3168
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Credit mutuel: Bretagne
Analyse :  Projet de convention cadre; attitude du Gouvernement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O