FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19912  de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3579
Rubrique :  Urbanisme
Tête d'analyse :  Lotissements: Var
Analyse :  Saint-Raphael; lotissement des rives d'Agay; respect des dispositions du cahier des charges
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 ID Rhône-Alpes N