FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19937  de  M.   Julia Didier ( Rassemblement pour la République - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3581
Réponse publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2729
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Impots directs: Essonne
Analyse :  Fixation des taux par les collectivites locales; date
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O