FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19945  de  M.   Millon Charles ( Union pour la démocratie française - Ain ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3582
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  665
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime general
Tête d'analyse :  Montant des pensions
Analyse :  Inaptes au travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O