FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19972  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  emploi
Question publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3585
Réponse publiée au JO le :  04/06/1984  page :  2603
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Allocations
Analyse :  Salaries exercant une activite artisanale ou commerciale accessoire; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O