FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19974  de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3585
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4929
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Syndicats et groupements
Analyse :  Syndicats d'eau; prets a des collectivites locales ou a d'autres syndicats de collectivites locales; autorisation; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O