FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19978  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3586
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5355
Rubrique :  Environnement: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Fonctionnaires assurant l'inspection des installations classees; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O