FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19979  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3586
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4783
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices agricoles: Aveyron
Analyse :  Regime du forfait; calcul du benefice forfaitaire; revenu cadastral; classement des exploitations; terres situees en zone inondable
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O