FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19981  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Premier Ministre
Question publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3586
Réponse publiée au JO le :  26/03/1984  page :  1374
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Plans
Analyse :  Neuvieme plan; elaboration; conclusions de la commission Gregoire; consultation des collectivites locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O