FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19987  de  M.   Lestas Roger ( Union pour la démocratie française - Mayenne ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3587
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Capital deces
Analyse :  Calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 ID Pays-de-Loire N