FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19988  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3587
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  665
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Etablissements: Loire-Atlantique
Analyse :  Le Loroux-Bottereau; maison d'accueil specialisee; construction; financement; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O