FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19989  de  M.   Ligot Maurice ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3587
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5018
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Champ d'application de la garantie
Analyse :  Maladies professionnelles non inscrites au tableau; eczema allergique; indemnisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O