FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19996  de  M.   Audinot André ( Non-Inscrit - Somme ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3587
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4749
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Politique en faveur des entreprises
Analyse :  Projet de loi; inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI 7 REP_PUB Picardie O